ELECTRONIC ARTS
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL
BULLETSTORM
Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (la « Licence ») est un accord entre vous d’une part, et Electronic Arts Inc., ses filiales et sociétés affiliées (« EA ») d’autre part. La présente Licence régit l’utilisation que vous faites de ce logiciel ainsi que de toute la documentation qui s’y rapporte et des mises à jour et mises à niveau qui remplacent ou complètent le logiciel, à tous égards, et qui ne sont pas distribuées avec une licence séparée (collectivement dénommés le « Logiciel »). Le présent Logiciel vous est concédé sous licence ; il ne vous est pas vendu.
En installant ou en utilisant le Logiciel, vous approuvez les conditions de la présente Licence et acceptez d’être lié par celle-ci. L’Article 3 ci-dessous indique les données qu’EA est susceptible d’utiliser pour vous fournir les services et l’assistance en rapport avec le Logiciel. Vous ne devez pas installer ni utiliser le Logiciel si vous n’êtes pas d’accord avec cette utilisation des données. L’INSTALLATION du Logiciel vaut pleine acceptation des conditions de la présente Licence. Vous ne devez pas installer ni utiliser le Logiciel si vous n’approuvez pas les conditions de cette Licence.
Droit de restitution (applicable aux personnes ayant acheté le Logiciel emballé dans des magasins de détail situés aux États-Unis). Si vous n’approuvez pas les conditions de la présente Licence et si vous n’avez pas installé ni utilisé le Logiciel, vous pouvez le retourner au lieu d’achat initial pour obtenir son remboursement ou son échange dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’achat. Le logiciel devra être renvoyé conformément aux instructions de restitution disponibles à l’adresse suivante : http://warrantyinfo.ea.com (site en anglais).
1. Octroi de licence et conditions d’utilisation.
A. Octroi de licence. Par cet achat, vous acquérez et EA vous accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive vous permettant d’installer et utiliser le Logiciel à des fins non commerciales exclusivement, comme le prévoient la présente Licence et la documentation jointe. Les droits acquis par vous sont sous réserve de votre respect du présent Contrat. Tout usage commercial est interdit. Il vous est expressément interdit d’accorder des sous-licences sur le Logiciel ou les droits d’utilisation du Logiciel, de donner en location ou à bail ou de distribuer d’autre manière ledit Logiciel ou lesdits droits d’utilisation du Logiciel, si ce n’est par le biais d’une cession telle qu’exposée à l’Article 2 ci-dessous. Votre Licence prendra effet à la date à laquelle vous installez ou utilisez de toute autre manière le Logiciel et prendra fin soit à la date où vous vous dessaisirez du Logiciel, soit à la date à laquelle EA résiliera la présente Licence, selon celle de ces éventualités qui se réalise la première. Votre Licence prendra fin immédiatement si vous tentez de contourner les mesures techniques de protection du Logiciel.
B. Mesures techniques de protection.
Ce produit est protégé par Zero Day Piracy Protection (ZDPP), une authentification côté serveur (Server Side Authentication, SSA) et un module d'authentification (MA) de Microsoft.
ZDPP nécessite que vous accédiez une fois à Internet. L’utilisateur peut être invité à saisir son numéro de série (fourni avec le produit acheté) afin d’installer son jeu. Si le numéro n’est pas valide ou s’il est saisi avant la date de sortie du produit, les fichiers exécutables d’installation resteront cryptés et inutilisables.
Le SSA nécessite que vous accédiez une fois à Internet pour l'authentification de votre numéro de série. Veuillez conserver votre numéro de série. Vous pourriez en avoir besoin pour accéder aux fonctions en ligne et/ou si vous cherchez à installer votre jeu sur plusieurs machines.
Si vous désactivez ou contournez les mesures techniques de protection, le logiciel pourrait ne pas fonctionner correctement et vous aurez rompu matériellement le Contrat.
L’accès aux fonctions en ligne est traité dans la section I.C ci-dessous.
C. Accès au Logiciel, aux fonctions et/ou aux services en ligne. Un identifiant Windows Live ID, un compte Windows LIVE, l’installation du logiciel Games for Windows Live, l’acceptation des Conditions d’utilisation de Games for Windows LIVE (http://www.xbox.com/fr-FR/Legal/LiveTOU), de la Déclaration de confidentialité de Games for Windows Live (http://privacy.microsoft.com/en-US/default.mspx?shellstate=none, site en anglais), du Code de conduite de Xbox LIVE (www.xbox.com/fr-FR/Legal/codeofconduct) et de la Charte de confidentialité d’EA (http://tos.ea.com/legalapp/WEBPRIVACY/US/fr/PC/), l’installation d’EA Download Manager ainsi que l’acceptation du Contrat de Licence utilisateur final d’EA Download Manager et l’enregistrement à l’aide du numéro de série qui vous a été fourni avec le Logiciel, peuvent être requis pour accéder au Logiciel, aux services et/ou aux fonctions en ligne, mais aussi pour télécharger et appliquer des mises à jour et des patches pour le Logiciel. L’enregistrement pour les services et/ou fonctions en ligne est limité à un identifiant Windows Live ID par numéro de série et n’est pas cessible. Seul un logiciel sous licence peut être utilisé pour accéder aux services en ligne, télécharger du contenu et appliquer des mises à jour et des patches. Si le Logiciel donne accès à des fonctions, contenus et/ou services en ligne additionnels, un seul compte utilisateur à la fois peut accéder à ces fonctions. Pour de plus amples informations, rendez-vous à l’adresse http://www.microsoft.com/games/fr-fr/Live/Pages/livejoin.aspx. Si vous disposez déjà d’un identifiant Windows Live ID au moment de vous enregistrer pour les services en ligne, vous pouvez utiliser cet ID Windows Live. Sinon, vous pouvez créer un ID/compte Windows Live en cours de partie et/ou d’installation.
D. Autres limitations. Votre droit d’utilisation du Logiciel se limite à la licence concédée ci-dessus et sauf autorisation expresse d’EA à cet effet, vous ne pouvez d’aucune autre manière copier, présenter, tenter de désactiver, distribuer, exécuter, publier, modifier ni utiliser le Logiciel ou l’un quelconque de ses composants, ni créer des œuvres à partir du Logiciel ou de l’un quelconque de ses composants. Sauf autorisation expresse d’EA, il vous est interdit de rendre une copie du Logiciel disponible sur un réseau à partir duquel il pourrait être utilisé par des utilisateurs multiples. Il vous est interdit de rendre le Logiciel disponible via un réseau à partir duquel il pourrait être téléchargé par des utilisateurs multiples. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer ou modifier les marques ou logos d’EA ni les mentions légales figurant dans le Logiciel ou les éléments associés.
E. Réserve de droits. Vous avez obtenu une licence pour le Logiciel et vos droits sont soumis à cette Licence. Sauf disposition contraire de la présente Licence, EA conserve l’intégralité des droits sur le Logiciel (en ce compris tous les personnages, scénarios, images, photographies, animations, vidéos, musiques, textes), ainsi que tous les droits d’auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle associés. Cette Licence se limite aux droits de propriété intellectuelle que détiennent EA et ses concédants de licence sur le Logiciel et n’inclut pas d’autres droits de brevet ou droits de propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé, si ce n’est dans la mesure où le droit applicable le permet, à décompiler, désassembler ou effectuer des opérations d’ingénierie inverse sur le Logiciel ou sur un quelconque composant de celui-ci, par quelque moyen que ce soit. Il vous est interdit de retirer, transformer ou masquer toute identification du produit, toute mention de réserve du droit d’auteur ou autre mention de propriété intellectuelle intégrée au Logiciel. EA se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés par le présent Contrat de Licence.
F. Vos contributions. En contrepartie de l’utilisation du Logiciel et pour autant que vos contributions dans le cadre de l’utilisation du Logiciel donnent lieu à des droits d’auteur, vous accordez par les présentes à EA un droit et une licence mondiaux exclusifs, perpétuels, irrévocables, entièrement cessibles et pouvant faire l’objet de sous-licences lui permettant d’utiliser vos contributions de n’importe quelle manière et à toute fin en rapport avec le Logiciel et les biens et services associés, en ce compris les droits de reproduire, copier, adapter, modifier, exécuter, exposer, publier, radiodiffuser, transmettre ou communiquer au public d’autre manière, par tout moyen connu ou inconnu à ce jour, et de distribuer vos contributions sans vous en informer plus spécifiquement et sans vous dédommager d’aucune manière pendant toute la durée de la protection que le droit applicable et les conventions internationales accordent aux droits de propriété intellectuelle. Vous renoncez par les présentes à tout droit moral de paternité, de publication, de réputation ou d’attribution quant à l’utilisation et à la jouissance de tels éléments par EA et par les autres joueurs en rapport avec le Logiciel et les biens et services associés, dans le respect du droit applicable. Cette concession de licence à EA, ainsi que la renonciation ci-dessus à tout droit moral applicable, resteront en vigueur après la cessation de la présente Licence.
G. Cession. Vous pouvez procéder à une cession entière et définitive de tous vos droits d’installation et d’utilisation du Logiciel à une autre personne physique ou morale à condition que : (a) les Mesures Techniques de Protection utilisées par le Logiciel acceptent ces cessions ; (b) vous cédiez également la présente Licence et tous les exemplaires du Logiciel ; (c) vous ne conserviez aucun exemplaire du Logiciel, mises à niveau, mises à jour ou versions antérieures ; et (d) le cessionnaire accepte les termes de la présente Licence. Cette cession ne peut pas inclure l’accès ou le droit d’accéder à une fonction, un service ou une fonctionnalité en ligne quelconques, y compris à des mises à jour, patches, contenus déverrouillés ou téléchargeables, contenus dynamiques et autres services et/ou fonctions en ligne nécessitant un enregistrement avec le code d’accès fourni, qui sont limités à un compte utilisateur et/ou ne sont de toute autre manière pas cessibles. Si vous avez acheté le présent Logiciel par téléchargement numérique et si vous souhaitez céder le Logiciel en vertu des termes de la présente Licence, EA vous recommande de désautoriser toutes vos machines pour permettre au cessionnaire d’autoriser le Logiciel sur ses propres machines. Dans le cas contraire, le cessionnaire ne pourra autoriser le Logiciel sur aucune machine supplémentaire. Pour de plus amples informations, rendez-vous sur http://activate.ea.com/deauthorize (site en anglais). EA peut exiger de tout utilisateur final du Logiciel qu’il enregistre le Logiciel en ligne à titre de condition d’utilisation et/ou qu’il achète des Licences supplémentaires. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, VOUS NE POUVEZ CÉDER DES VERSIONS BETA DU LOGICIEL.
3. Consentement à l’utilisation des données. Quand vous jouez à ce jeu hors ligne, EA et ses sociétés affiliées peuvent recueillir et enregistrer des données ne permettant pas de vous identifier personnellement, y compris votre adresse IP (Internet Protocol) ainsi que des statistiques relatives au jeu et à l’util...
qiki